« Si terrible que soit la vie, l’existence de l’activité créatrice sans autre but qu’elle-même suffit à la justifier. Le jeu, évidemment, paraît au premier abord, le moins utile de nos gestes, mais il en devient le plus utile dès que nous constatons qu’il multiplie notre ferveur à vivre et nous fait oublier la mort ».
Elie Faure, L’esprit des formes, tome II, Pauvert

« Sans la culture, et la liberté relative qu’elle suppose, la société, même parfaite, n’est qu’une jungle. C’est pourquoi toute création authentique est un don à l’avenir ».
Albert Camus, Actuelles II, L’artiste et son temps, Gallimard

Ce Master s’adresse à toutes les personnes passionnées de création et de communication et qui souhaitent en comprendre les enjeux et les mécanismes au plan juridique.

C’est l’acte de création, ainsi que le fruit de cet acte qui sont au cœur des problématiques de la formation du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC.

L’objet du droit est la création intellectuelle et les mécanismes pour l’appréhender sont ceux du droit de la propriété intellectuelle, conçu comme un droit spécial s’articulant néanmoins avec les principes de droit commun (droit de la responsabilité, droit des contrats spéciaux, droit des biens, etc.).

C’est la création qui importe, créations classiques ou d’un nouveau genre : créations transformatives, marques musicales ou olfactives, obtentions végétales, « astuces » commerciales… – création confrontée aux interrogations et défis contemporains : image des biens, téléchargement illicite, filtrage et neutralité du net, plateformes collaboratives, open data, open innovation, open source, etc.

La démarche d’enseignement se veut ainsi transversale et couvre donc tous les champs de la propriété intellectuelle.
Sont ainsi abordés :

  • le droit d’auteur,
  • le droit des artistes-interprètes,
  • le droit des dessin et modèles,
  • le droit des brevets,
  • le droit des marques
  • et enfin le droit des bases de données.

Cette approche est liée à une réalité pratique qui montre qu’une situation juridique est rarement cantonnée à l’un des champs de la propriété intellectuelle.
On assiste à des croisements nécessaires qui imposent au juriste spécialisé une maîtrise de l’articulation des mécanismes entre eux. Il serait par exemple inconcevable d’envisager d’analyser un cas relevant du domaine du design ou du prêt à porter, sans convoquer, dans le même temps, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

La philosophie de la formation est, en outre, globale à l’heure de la dématérialisation des supports : par exemple, les ressources génétiques sont autant que les œuvres muséales destinées à être intégrées au sein de bases de données numériques susceptibles de circuler ensuite grâce aux réseaux de communication…

Le droit de la propriété intellectuelle est donc désormais nécessairement et intimement lié au droit des technologies de l’information et la communication (TIC). Les différents projets de bibliothèques numériques ou de diffusion de l’information scientifique en open-science en sont des exemples aussi concrets qu’actuels.
Au-delà, c’est la diffusion de l’information qui retient également l’attention, tant dans ses enjeux en termes de responsabilité (not. des prestataires techniques) qu’au regard de la protection des données personnelles.

Enfin, en tant qu’objet immatériel porté par les TIC, la création intellectuelle comporte une dimension ubiquitaire qui rend complexe l’application des règles nationales (ou territoriales) et impose donc la connaissance des règles de droit international public et privé.

Le juriste spécialisé est donc également confronté à la dimension internationale de la propriété intellectuelle, et se doit, en particulier, de maîtriser les sources communautaires de l’Union européenne.

  • La contrefaçon sur internet d’une marque via un site de vente en ligne ou d’une plateforme de commerce électronique accessible depuis la France est-elle réglée par le droit français ou par un autre droit ?
  • Quelle est la juridiction compétente lorsque le délit est plurilocalisé ?

Toutes ces questions justifient que la formation accorde, ce qu’elle fait, une place importante tant au droit international qu’au droit processuel propre au droit de la propriété intellectuelle.