Le diplôme a aujourd’hui 30 ans. Il a été créé en 1989 par le professeur M. Vivant et repris en 2009 par Mme A. Robin.

  • 1989-2004 : DEA de « Droit des créations immatérielles »
  • 2004-2015 : Master 2 Recherche et Professionnel Droit de l’entreprise , Spécialité « Droit des Créations Immatérielles »
  • 2011-2015 : Master 2 Professionnel Droit de l’entreprise, Parcours Créations immatérielles
  • 2015-2020 : Master 2 Professionnel Droit de l’entreprise, Parcours Droit de la propriété intellectuelle et TIC
  • 2021-… : Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique (1ère et 2ème année)

L’intérêt pour l’étudiant est de pouvoir bénéficier d’un enseignement complet, dans une dimension théorique et pratique, tant nationale qu’internationale, tant juridique que non juridique, tant traditionnelle qu’innovante.

L’étudiant est alors en mesure de se poser les questions pertinentes lorsqu’il se trouve ensuite en situation professionnelle et d’envisager un problème dans sa globalité et non pas seulement en droit « pur » de la propriété intellectuelle. Par ex. si la mise en ligne d’un contenu informationnel pose inéluctablement la question du droit de la propriété intellectuelle, elle interroge également le traitement des données personnelles et la responsabilité des prestataires techniques (hébergeurs).

L’ouverture volontaire de la réflexion permet aux étudiants désireux de poursuivre leur recherche de creuser de nouveaux champs non encore explorés (voir la page « Thèses »).

L’élaboration d’un mémoire, ainsi que l’accomplissement d’un stage, sont de nature à former les étudiants à la recherche et au travail d’analyse, doublé d’un effort de synthèse, ainsi qu’une aptitude à réagir aux situations les plus concrètes.

Les épreuves auxquelles sont soumis les étudiants (écrites et orales) les contraignent à développer leur esprit d’analyse et de synthèse en situation d’examen (épreuves tant théoriques que pratiques). Notamment la mise en place d’un grand oral (voir la page « Règlement d’examens ») permet de développer des aptitudes de synthèse : réagir promptement à une question tout en replaçant celle-ci dans une réflexion plus vaste (jurisprudentielle, doctrinale), sans en oublier les incidences pratiques (usages professionnels, etc.).

Plus de 500 diplômés sont issus du Master depuis sa création (1989).

Ces diplômés sont aujourd’hui avocats spécialisés ou conseils en propriété industrielle.

Ils sont aussi juristes en entreprise dans des sociétés aussi différentes que nombreuses : sociétés de production musicale, éditeurs littéraires, éditeurs de jeux vidéo, sociétés informatiques, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de service en ligne, etc.

Certains étudiants sont également juristes dans des structures spécialisées comme la Sacem ou l’Agence de sécurité des produits de santé, ou encore dans institutions publiques, comme le Musée du Louvre.

Plus d’une cinquantaine de thèses ont été soutenues à ce jour, dont 25 entre janvier 2005 et juin 2009, et une dizaine de thèses sont à l’heure actuelle en préparation.

La formation peut s’honorer d’une vingtaine de maîtres de conférences, de deux professeurs et d’une chargée de recherche au CNRS. Plusieurs HDR ont également été délivrées dans le cadre de l’Ercim (voir la page « Membres »).

  • Mi-septembre : rentrée et accueil des nouveaux étudiants.
  • Mi-septembre à Noël : enseignements du 1er semestre.

Vacances de Noël

  • 1er janvier au 31 mars : enseignements du 2nd semestre.
  • 4ème semaine de mars : examens.
  • 1er avril au 30 juin : stages.

Vacances de Pâques

  • 31 juillet (au plus tard) : restitution du mémoire.

Vacances d’été

  • Mi-septembre : remise des diplômes.

A ce calendrier, il faut ajouter les événements (consulter la page « concours ») auxquels le Master participe et qui en rythment la vie :

  • le concours national de plaidoirie (CN2PI)
  • le Prix APRAM
  • le Prix Sacem
  • le Prix Juridique Média & Internet

La période de stage, qui s’étend du 1er avril au 30 juin de chaque année, offre aux étudiants la possibilité d’intégrer un secteur professionnel en prise avec des questions de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la communication.

Les étudiants peuvent ainsi rapidement mettre à l’épreuve les connaissances acquises dans la 1ère partie de la formation.

Admissibilité/admission

  • Les différentes modalités de contrôle des connaissances ne donnent pas lieu à admissibilité.
  • L’obtention du Master est subordonnée à la validation des deux semestres.
  • Est admis au diplôme de Master l’étudiant qui totalise 55 crédits au titre de la deuxième année.
  • Les candidats qui n’ont pas été admis peuvent être autorisés à se présenter à une deuxième session d’examen par le Jury qui détermine les matières à obtenir et les modalités du contrôle.
  • Les étudiants admis sur 2ème session ne sont pas classés.
  • Les différents modalités de contrôle sont arrêtées et communiquées en début d’année.
  • Le jury procède à un classement par ordre de mérite.
  • La mention « Passable » est acquise à 10/20, la mention « Assez Bien » à 12/20, la mention « Bien » à 14/20, la mention « Très Bien » à 16/20.

Compensation

Les UE se compensent au sein et entre semestres.

Redoublement

Le redoublement n’est admis que sur dérogation accordée par le Président de l’Université, sur proposition de l’Ecole doctorale, après avis du responsable de la spécialité de Master.

Stage

Les étudiants doivent effectuer un stage et rédiger un rapport de stage qui sera évalué par son tuteur universitaire.

1er semestre

  • UE 1 : Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle : épreuve orale (2 ECTS) – Note sur 20 = 20 pts
  • UE 2 : Pratique de la propriété littéraire et artistique : épreuve écrite de 3h (6 ECTS) – Note sur 30 = 30 pts
  • UE 3 : Pratique de la propriété industrielle : épreuve écrite de 3h (6 ECTS) – Note sur 30 = 30 pts
  • UE 4 : Information et communication : pratique et stratégie : épreuve écrite de 3h (4 ECTS) – Note sur 20 = 20 pts
  • UE 5 : Droit matériel et processuel de la contrefaçon : épreuve écrite de 1h à 3h (4 ECTS) – Note sur 20 = 20 pts
  • UE 6 : Architecture internationale de la matière : épreuve orale (3 ECTS) – Note sur 15 = 15 pts

2e semestre

  • UE 7 : Contrats de la propriété intellectuelle : épreuve écrite de 3h (6 ECTS) – Note sur 30 = 30 pts
  • UE 8 : Aspects transversaux de la propriété intellectuelle : épreuve orale (4 ECTS) – Note sur 20 = 20 pts
  • UE 9 : Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle : épreuve orale (4 ECTS) – Note sur 20 = 20 pts
  • UE 10 : Focus sur les usages professionnels : grand oral (6 ECTS) – Note sur 20 = 20 pts
  • UE 11 : Initiation à la recherche (6 ECTS) – Note sur 30 = 30 pts
  • UE 12 : Insertion professionnelle (4 ECTS) – Note sur 20 = 20 pts

 

Les master offre certaines années la possibilité de faire un voyage d’étude pour visiter les institutions européennes de la propriété intellectuelle :

  • en 2008 : visite de l’European Union Intellectual Property Office (EUIPO) à Alicante ;
  • en 2017-2018 : visite de l’Office Européen des Brevets (OEB) à Münich ;
  • en 2018-2019 : visite de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève.

Voyage à Genève – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2018-2019)

 

Voyage à Munich – Office Européen des Brevets (2017-2018)

Programme des enseignements

Semestre 7

  • UE Introduction générale à la propriété intellectuelle (33h-4C)
  • UE Droit international privé (33h-4C)
  • UE Droit de la concurrence approfondi (33h-4C)
  • UE Droit de la distribution (vente/services) (33h-4C) + TD
  • UE Droit fiscal général (33h-4C) + TD
  • UE Droit civil : sûretés (33h-4C)
  • UE Langue (8h CM)

Semestre 8

  • UE Droit de la propriété intellectuelle (33h-4C)
  • UE Droit privé du numérique (33h-4C)
  • UE Droit public du numérique (33h-4C)
  • UE Droit de la distribution (réseaux/groupements) (33h-4C) + TD
  • UE Droit des affaires de l’UE (33h-4C) + TD
  • UE Droit commercial : procédures collectives (33h-4C)
  • UE Insertion professionnelle (stage ou rapport de recherche) (4C)
  • Clinique juridique (optionnel)

Semestre 9

  • UE 1 : Introduction générale à la propriété intellectuelle (12h – 2C)
  • UE 2 : Pratique de la propriété littéraire et artistique (39h – 6C)
  • UE 3 : Pratique de la propriété industrielle (54h – 6C)
  • UE 4 : Information et communication (27h – 4C)
  • UE 5 : Droit matériel et processuel de la contrefaçon (28h – 4C)
  • UE 6 : Architecture internationale de la propriété intellectuelle (16h – 3C)

Semestre 10

  • UE 7 : Contrats de la propriété intellectuelle (44h – 6C)
  • UE 8 : Stratégies et management de la propriété intellectuelle (24h – 4C)
  • UE 9 : Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle (20h – 4C)
  • UE 10 : Focus sur les usages professionnels (36h – 6C)
  • UE 11 : Initiation à la recherche (rédaction d’un mémoire) (6C)
  • UE 12 : Stage (3 mois) (4C)
  • UE 13 : C2i « Métiers du droit » (12h – 2C)

Semestre 9

  • UE Pratique de la propriété intellectuelle (104h-8C)
  • UE Contrats de la propriété intellectuelle (45h-7C)
  • UE Droit européen et international de la propriété intellectuelle (20h-6C)
  • UE Droit matériel et processuel de la contrefaçon (30h-6C)
  • UE C2i « Métiers du droit » (PIX) (12h–3C)

Compétences acquises : conseil (clinique juridique) + analyse de cas + recherche de documentation + présentation orale avec support ppt (exposé) + rédaction contractuelle

Semestre 10

  • UE Management et stratégies de l’innovation (36H-6C)
  • UE Droit de la communication en ligne (acteurs, instruments et responsabilité) (44h-7C)
  • UE Droit du commerce en ligne (acteurs, instruments et contrats) (27h-7C)
  • UE Langue – IP/IT Law (20h–3C)
  • UE Projet tuteuré (Mémoire de recherche ou Mémoire d’apprentissage) (4C)

Compétences acquises : exercice de plaidoirie (Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle – CN2PI) + organisation colloque « Actualisation du Droit du numérique » + rédaction de synthèses de jurisprudence

En images…

Les promotions d’années en années

La salle du Master…

où Corto Maltese côtoie le festival Montpellier Danse et Emil Nolde… Et le Code de la propriété intellectuelle évidemment !

Les partenaires du master