Le diplôme a aujourd’hui 30 ans. Il a été créé en 1989 par le professeur M. Vivant et repris en 2009 par Mme A. Robin.

  • 1989-2004 : DEA de « Droit des créations immatérielles »
  • 2004-2015 : Master 2 Recherche et Professionnel Droit de l’entreprise , Spécialité « Droit des Créations Immatérielles »
  • 2011-2015 : Master 2 Professionnel Droit de l’entreprise, Parcours Créations immatérielles
  • 2015-2020 : Master 2 Professionnel Droit de l’entreprise, Parcours Droit de la propriété intellectuelle et TIC
  • 2021-… : Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique (1ère et 2ème année)

L’intérêt pour l’étudiant est de pouvoir bénéficier d’un enseignement complet, dans une dimension théorique et pratique, tant nationale qu’internationale, tant juridique que non juridique, tant traditionnelle qu’innovante.

L’étudiant est alors en mesure de se poser les questions pertinentes lorsqu’il se trouve ensuite en situation professionnelle et d’envisager un problème dans sa globalité et non pas seulement en droit « pur » de la propriété intellectuelle. Par ex. si la mise en ligne d’un contenu informationnel pose inéluctablement la question du droit de la propriété intellectuelle, elle interroge également le traitement des données personnelles et la responsabilité des prestataires techniques (hébergeurs).

L’ouverture volontaire de la réflexion permet aux étudiants désireux de poursuivre leur recherche de creuser de nouveaux champs non encore explorés (voir la page « Thèses »).

L’élaboration d’un mémoire, ainsi que l’accomplissement d’un stage, sont de nature à former les étudiants à la recherche et au travail d’analyse, doublé d’un effort de synthèse, ainsi qu’une aptitude à réagir aux situations les plus concrètes.

Lorsque l’étudiant est en formation en alternance, la rédaction du mémoire est remplacée par la rédaction d’un projet tutoré défini en collaboration avec la structure d’accueil.

Les épreuves auxquelles sont soumis les étudiants (écrites et orales) les contraignent à développer leur esprit d’analyse et de synthèse en situation d’examen (épreuves tant théoriques que pratiques).

Pour les étudiants en formation en alternance, le projet tutoré doit être soutenu au plus tard le 31 août de chaque année.

Pour les étudiants qui sont pas en alternance le mémoire est à remettre le 31 juillet de chaque année (pas de soutenance).

A ce calendrier, il faut ajouter les événements auxquels le Master participe et qui en rythment la vie :

  • le concours national de plaidoirie (CN2PI)
  • le Prix APRAM
  • le Prix Sacem
  • le Prix Juridique Média & Internet

Calendrier de l’alternance

Le calendrier est le même pour tous les participants à la formation, v. Calendrier annuel.

Nombre d’heures de formation

Formation académique : 344h

Formation en entreprise : 980h

Projet tuteuré : 140h

Quelques règles concernant l’alternance :

  • Le contrat d’apprentissage est établi par écrit puis signés par l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal, via le cerfa n°10103*07 ou FA 13. Outre, les informations générales relatives à l’employeur et à l’apprenti, le contrat précise que le maître d’apprentissage remplit les conditions imposées de compétences professionnelles.
  • Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage (article L6222-1, Code du travail), c’est-à-dire que le début du contrat doit intervenir au plus tard à la veille du 30ème anniversaire.
  • La durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du « cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat ». Dans tous les cas, la durée minimum de formation en centre de formation doit être égale à 25 % de la durée du contrat, soit 402 heures minimum pour un contrat de 12 mois par exemple.
  • La date de début de la formation pratique chez l’employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois à la date de démarrage du contrat. La date de début de la période de formation en centre de formation d’apprentis.
  • Le maître d’apprentissage a pour mission d’accompagner l’apprenti et de contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée en liaison avec le CFA. Cette fonction peut être partagée entre plusieurs salariés. Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité.
  • L’apprentissage n’est pas accessible aux primo-arrivants, l’étudiant étranger ne peut conclure un contrat d’apprentissage qu’à l’issue d’une première année de séjour. Le candidat étranger détenteur d’un titre de séjour peut, dès lors qu’il aura signé un contrat d’apprentissage, demander une autorisation de travail à la Main-d’oeuvre étrangère (MOE) rattachée à la DIRECCTE. 
  • L’apprenti en situation de handicap peut être administrativement reconnu afin de bénéficier pleinement de ses droits. Pour ce faire, la demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est à adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu d’habitation. 
  • Les conditions de l’apprentissage dans le secteur public sont les mêmes que dans le secteur privé, à quelques exceptions près. Les contrats d’apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé à durée déterminée (CDD).
  • En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé, soit avec le même employeur sous forme d’avenant au contrat, soit par la conclusion d’un nouveau contrat auprès d’un autre employeur. Toutefois, cette prolongation ne pourra excéder un an. Dans l’hypothèse d’un nouvel échec, une autre prolongation ne pourrait être obtenue.

Attention cependant, l’année de Master 2 ne peut être redoublée!

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis peuvent bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire d’un montant de 500€. Cette aide financée par l’Etat, est administrativement instruite et versée par le CFA.

Pour plus d’informations sur le contrat en alternance, v. CFA-EnsupLR

La période de stage, qui s’étend du 1er avril au 30 juin de chaque année, offre aux étudiants la possibilité d’intégrer un secteur professionnel en prise avec des questions de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la communication.

Le stage peut se prolonger jusqu’au 31 août de l’année d’inscription.

Les étudiants peuvent ainsi rapidement mettre à l’épreuve les connaissances acquises dans la 1ère partie de la formation.

Les master offre certaines années la possibilité de faire un voyage d’étude pour visiter les institutions européennes de la propriété intellectuelle :

  • en 2008 : visite de l’European Union Intellectual Property Office (EUIPO) à Alicante ;
  • en 2017-2018 : visite de l’Office Européen des Brevets (OEB) à Münich ;
  • en 2018-2019 : visite de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève.

Voyage à Genève – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2018-2019)

 

Voyage à Munich – Office Européen des Brevets (2017-2018)

Plus de 500 diplômés sont issus du Master depuis sa création (1989).

Ces diplômés sont aujourd’hui avocats spécialisés ou conseils en propriété industrielle.

Ils sont aussi juristes en entreprise dans des sociétés aussi différentes que nombreuses : sociétés de production musicale, éditeurs littéraires, éditeurs de jeux vidéo, sociétés informatiques, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de service en ligne, etc.

Certains étudiants sont également juristes dans des structures spécialisées comme la Sacem ou l’Agence de sécurité des produits de santé, ou encore dans institutions publiques, comme le Musée du Louvre.

Plus d’une cinquantaine de thèses ont été soutenues à ce jour, dont 25 entre janvier 2005 et juin 2009, et une dizaine de thèses sont à l’heure actuelle en préparation.

La formation peut s’honorer d’une vingtaine de maîtres de conférences, de trois professeurs et d’une chargée de recherche au CNRS. Plusieurs HDR ont également été délivrées dans le cadre de l’Ercim (voir la page « Membres »).

Programme des enseignements

Semestre 7

  • UE Introduction générale à la propriété intellectuelle (33h-4C)
  • UE Droit international privé (33h-4C)
  • UE Droit de la concurrence approfondi (33h-4C)
  • UE Droit de la distribution (vente/services) (33h-4C) + TD
  • UE Droit fiscal général (33h-4C) + TD
  • UE Droit civil : sûretés (33h-4C)
  • UE Langue (8h CM)

Semestre 8

  • UE Droit de la propriété intellectuelle (33h-4C)
  • UE Droit privé du numérique (33h-4C)
  • UE Droit public du numérique (33h-4C)
  • UE Droit de la distribution (réseaux/groupements) (33h-4C) + TD
  • UE Droit des affaires de l’UE (33h-4C) + TD
  • UE Droit commercial : procédures collectives (33h-4C)
  • UE Insertion professionnelle (stage ou rapport de recherche) (4C)
  • Clinique juridique (optionnel)

Semestre 9

  • UE Pratique de la propriété intellectuelle (104h-8C)
  • UE Contrats de la propriété intellectuelle (45h-7C)
  • UE Droit européen et international de la propriété intellectuelle (20h-6C)
  • UE Droit matériel et processuel de la contrefaçon (30h-6C)
  • UE C2i « Métiers du droit » (PIX) (12h–3C)

Compétences acquises : conseil (clinique juridique) + analyse de cas + recherche de documentation + présentation orale avec support ppt (exposé) + rédaction contractuelle

Semestre 10

  • UE Management et stratégies de l’innovation (36H-6C)
  • UE Droit de la communication en ligne (acteurs, instruments et responsabilité) (44h-7C)
  • UE Droit du commerce en ligne (acteurs, instruments et contrats) (27h-7C)
  • UE Langue – IP/IT Law (20h–3C)
  • UE Projet tuteuré (Mémoire de recherche ou Mémoire d’apprentissage) (4C)

Compétences acquises : exercice de plaidoirie (Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle – CN2PI) + organisation colloque « Actualisation du Droit du numérique » + rédaction de synthèses de jurisprudence

En images…

Les promotions d’années en années

La salle du Master…

où Corto Maltese côtoie le festival Montpellier Danse et Emil Nolde… Et le Code de la propriété intellectuelle évidemment !

Les partenaires du master