Le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC offre la possibilité aux étudiants de partir au Québec pour suivre trois enseignements proposés par l’Université de Sherbrooke et y réaliser un stage.

La maîtrise de l’anglais est indispensable.

Programme :

Cours « Brevets, innovation et transfert de technologies » (3 ECTS)

Cible(s) de formation

Acquérir les connaissances relatives au processus de valorisation et de commercialisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie; s’initier à la rédaction d’ententes de transfert de technologies; acquérir les connaissances relatives aux stratégies de mise en marché des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie; développer les réflexes juridiques et politiques permettant d’accélérer le développement, l’implantation et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.

Contenu

Étude de la chaîne de valorisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie, des facteurs incitatifs et non incitatifs au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans un système donné, des politiques de propriété intellectuelle d’universités et de centres de recherche situés au Québec, au Canada et dans d’autres juridictions, subventions à la recherche, politiques d’approbation des essais cliniques, etc.; Étude des barrières à l’implantation de nouvelles technologies scientifiques, des règles juridiques sous-jacentes à la rédaction d’ententes de transfert de technologies comme les ententes de confidentialité, les ententes de transfert de matériel, les ententes de recherche, les licences et les contrats de distribution dans le domaine des sciences de la vie; rédaction d’ententes et étude de modèles émergents visant l’accès aux données scientifiques et aux nouvelles technologies.

Cours « Données numériques et sciences de la vie » (3 ECTS)

Cible(s) de formation

Se familiariser avec le cadre normatif et éthique applicable aux données numériques dans le domaine des sciences de la vie; comprendre les enjeux liés à la confidentialité et à la sécurité des données dans un contexte numérique; reconnaitre et examiner les enjeux liés aux nouvelles technologies de l’information et aux nouveaux modèles d’affaires; explorer les défis juridiques et éthiques liés à la numérisation en sciences de la vie; appliquer les connaissances à des situations concrètes.

Contenu

Droit des technologies de l’information appliqué aux sciences de la vie; protection des renseignements confidentiels dans le domaine des sciences de la vie ; protection des renseignements personnels et accès à l’information dans le domaine des sciences de la vie; cybersécurité et sécurité de l’information dans le domaine des sciences de la vie; enjeux des nouveaux modèles d’affaires dans le domaine des sciences de la vie (intelligence artificielle, mégadonnées, biométrie, données ouvertes, objets connectés, etc.)

Cours « Communication juridique (travaux dirigés) » sous la supervision du Pr. M. Bourassa-Forcier (3 ECTS)

Cible(s) de formation

Acquérir le développement des techniques d’analyse, de recherche et de communication écrite ou orale afin de consolider la formation méthodologique déjà amorcée et en tirer profil.

Contenu

Organisation de dossier : collecte de l’information, choix d’interventions, traitement de l’information. Repérage documentaire informatisé quel qu’en soit le support.

Pour plus d’informations, v. Programme d’échanges