Transversalité

Transversalité2017-07-14T17:44:09+00:00

Sont ainsi abordés le droit d’auteur, le droit des artistes-interprètes, le droit des dessin et modèles, le droit des brevets, le droit des marques et enfin le droit des bases de données.

Cette approche est liée à une réalité pratique qui montre qu’une situation juridique est rarement cantonnée à l’un des champs de la propriété intellectuelle.

On assiste à des croisements nécessaires qui imposent au juriste spécialisé une maîtrise de l’articulation des mécanismes entre eux.

Il serait par exemple inconcevable d’envisager d’analyser un cas relevant du domaine du design ou du prêt à porter, sans convoquer, dans le même temps, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.