International

Le juriste spécialisé est donc également confronté à la dimension internationale de la propriété intellectuelle, et se doit, en particulier, de maîtriser les sources communautaires de l’Union européenne.

La contrefaçon sur internet d’une marque via un site de vente en ligne ou d’une plateforme de commerce électronique accessible depuis la France est-elle réglée par le droit français ou par un autre droit ?

Quelle est la juridiction compétente lorsque le délit est plurilocalisé ?

Toutes ces questions justifient que la formation accorde, ce qu’elle fait, une place importante tant au droit international qu’au droit processuel propre au droit de la propriété intellectuelle.