Droit de la propriété Intellectuelle et du numérique
(IP / IT Law)

Programme des enseignements

1ère année

Semestre 7

  • UE Introduction générale à la propriété intellectuelle (33h-4C)
  • UE Droit international privé (33h-4C)
  • UE Droit de la concurrence approfondi (33h-4C)
  • UE Droit de la distribution (vente/services) (33h-4C) + TD
  • UE Droit fiscal général (33h-4C) + TD
  • UE Droit civil : sûretés (33h-4C)
  • UE Langue (8h CM)

Semestre 8

  • UE Droit de la propriété intellectuelle (33h-4C)
  • UE Droit privé du numérique (33h-4C)
  • UE Droit public du numérique (33h-4C)
  • UE Droit de la distribution (réseaux/groupements) (33h-4C) + TD
  • UE Droit des affaires de l’UE (33h-4C) + TD
  • UE Droit commercial : procédures collectives (33h-4C)
  • UE Insertion professionnelle (stage ou rapport de recherche) (4C)
  • Clinique juridique (optionnel)

2ème année

Semestre 9

  • UE Pratique de la propriété intellectuelle (104h-8C)
  • UE Contrats de la propriété intellectuelle (45h-7C)
  • UE Droit européen et international de la propriété intellectuelle (20h-6C)
  • UE Droit matériel et processuel de la contrefaçon (30h-6C)
  • UE C2i « Métiers du droit » (PIX) (12h–3C)

Compétences acquises :conseil (clinique juridique) + analyse de cas + recherche de documentation + présentation orale avec support ppt (exposé) + rédaction contractuelle

Semestre 10

  • UE Management et stratégies de l’innovation (36H-6C)
  • UE Droit de la communication en ligne (acteurs, instruments et responsabilité) (44h-7C)
  • UE Droit du commerce en ligne (acteurs, instruments et contrats) (27h-7C)
  • UE Langue – IP/IT Law (20h–3C)
  • UE Projet tuteuré (Mémoire de recherche ou Mémoire d’apprentissage) (4C)

Compétences acquises :exercice de plaidoirie (Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle – CN2PI) + organisation colloque « Actualisation du Droit du numérique » + rédaction de synthèses de jurisprudence

Calendrier annuel

Alternance et apprentissage

Calendrier de l’alternance

Le calendrier est le même pour tous les participants à la formation, v. Calendrier annuel.

Nombre d’heures de formation

Formation académique : 344h

Formation en entreprise : 980h

Projet tuteuré : 140h

Quelques règles concernant l’alternance :

  • Le contrat d’apprentissage est établi par écrit puis signés par l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal, via le cerfa n°10103*07 ou FA 13. Outre, les informations générales relatives à l’employeur et à l’apprenti, le contrat précise que le maître d’apprentissage remplit les conditions imposées de compétences professionnelles.
  • Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage (article L6222-1, Code du travail), c’est-à-dire que le début du contrat doit intervenir au plus tard à la veille du 30ème anniversaire.
  • La durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du « cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat ». Dans tous les cas, la durée minimum de formation en centre de formation doit être égale à 25 % de la durée du contrat, soit 402 heures minimum pour un contrat de 12 mois par exemple.
  • La date de début de la formation pratique chez l’employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois à la date de démarrage du contrat. La date de début de la période de formation en centre de formation d’apprentis.
  • Le maître d’apprentissage a pour mission d’accompagner l’apprenti et de contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée en liaison avec le CFA. Cette fonction peut être partagée entre plusieurs salariés. Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité.
  • L’apprentissage n’est pas accessible aux primo-arrivants, l’étudiant étranger ne peut conclure un contrat d’apprentissage qu’à l’issue d’une première année de séjour. Le candidat étranger détenteur d’un titre de séjour peut, dès lors qu’il aura signé un contrat d’apprentissage, demander une autorisation de travail à la Main-d’oeuvre étrangère (MOE) rattachée à la DIRECCTE.
  • L’apprenti en situation de handicap peut être administrativement reconnu afin de bénéficier pleinement de ses droits. Pour ce faire, la demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est à adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu d’habitation.
  • Les conditions de l’apprentissage dans le secteur public sont les mêmes que dans le secteur privé, à quelques exceptions près. Les contrats d’apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé à durée déterminée (CDD).
  • En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé, soit avec le même employeur sous forme d’avenant au contrat, soit par la conclusion d’un nouveau contrat auprès d’un autre employeur. Toutefois, cette prolongation ne pourra excéder un an. Dans l’hypothèse d’un nouvel échec, une autre prolongation ne pourrait être obtenue.

Attention cependant, l’année de Master 2 ne peut être redoublée!

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis peuvent bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire d’un montant de 500€. Cette aide financée par l’Etat, est administrativement instruite et versée par le CFA.

Pour plus d’informations sur le contrat en alternance, v. CFA-EnsupLR