Droit de la propriété Intellectuelle et du numérique
(IP / IT Law)

Conditions d’inscription

La sélection au Master se réalise en deux étapes :

  • sélection sur dossier à téléverser sur la plateforme e-candidat de l’Université de Montpellier – Mai-juin

Conditions :

  • être titulaire d’une Licence de droit (L3)
  • avoir un projet professionnel en relation avec le droit de la propriété intellectuelle et/ou du numérique
  • maîtrise de l’anglais (ou d’une autre langue) bienvenue

L’intégration directe en master en 2ème année est possible sous réserve des possibilités d’accueil du master.

Alternance et apprentissage

Calendrier de l’alternance

Le calendrier est le même pour tous les participants à la formation, v. Calendrier annuel.

Nombre d’heures de formation

Formation académique : 344h

Formation en entreprise : 980h

Projet tuteuré : 140h

Quelques règles concernant l’alternance :

  • Le contrat d’apprentissage est établi par écrit puis signés par l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal, via le cerfa n°10103*07 ou FA 13. Outre, les informations générales relatives à l’employeur et à l’apprenti, le contrat précise que le maître d’apprentissage remplit les conditions imposées de compétences professionnelles.
  • Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage (article L6222-1, Code du travail), c’est-à-dire que le début du contrat doit intervenir au plus tard à la veille du 30ème anniversaire.
  • La durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du « cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat ». Dans tous les cas, la durée minimum de formation en centre de formation doit être égale à 25 % de la durée du contrat, soit 402 heures minimum pour un contrat de 12 mois par exemple.
  • La date de début de la formation pratique chez l’employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois à la date de démarrage du contrat. La date de début de la période de formation en centre de formation d’apprentis.
  • Le maître d’apprentissage a pour mission d’accompagner l’apprenti et de contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée en liaison avec le CFA. Cette fonction peut être partagée entre plusieurs salariés. Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité.
  • L’apprentissage n’est pas accessible aux primo-arrivants, l’étudiant étranger ne peut conclure un contrat d’apprentissage qu’à l’issue d’une première année de séjour. Le candidat étranger détenteur d’un titre de séjour peut, dès lors qu’il aura signé un contrat d’apprentissage, demander une autorisation de travail à la Main-d’oeuvre étrangère (MOE) rattachée à la DIRECCTE.
  • L’apprenti en situation de handicap peut être administrativement reconnu afin de bénéficier pleinement de ses droits. Pour ce faire, la demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est à adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu d’habitation.
  • Les conditions de l’apprentissage dans le secteur public sont les mêmes que dans le secteur privé, à quelques exceptions près. Les contrats d’apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé à durée déterminée (CDD).
  • En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé, soit avec le même employeur sous forme d’avenant au contrat, soit par la conclusion d’un nouveau contrat auprès d’un autre employeur. Toutefois, cette prolongation ne pourra excéder un an. Dans l’hypothèse d’un nouvel échec, une autre prolongation ne pourrait être obtenue.

Attention cependant, l’année de Master 2 ne peut être redoublée!

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis peuvent bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire d’un montant de 500€. Cette aide financée par l’Etat, est administrativement instruite et versée par le CFA.

Pour plus d’informations sur le contrat en alternance, v. CFA-EnsupLR

Stages

La période de stage, qui s’étend du1er avril au 30 juin de chaque année, offre aux étudiants la possibilité d’intégrer un secteur professionnel en prise avec des questions de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la communication.

Le stage peut se prolonger jusqu’au 31 août de l’année d’inscription.

Les étudiants peuvent ainsi rapidement mettre à l’épreuve les connaissances acquises dans la 1èrepartie de la formation.