Enseignements

La formation contient environ 350 heures d’enseignement.

 

UE 1 : Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle (9h – 2 ECTS)

UE 2 : Pratique de la propriété littéraire et artistique (39h – 6 ECTS)

UE 3 : Pratique de la propriété industrielle (54h – 6 ECTS)

UE 4 : Information et communication (27h – 4 ECTS)

UE 5 : Droit matériel et processuel de la contrefaçon (28h – 4 ECTS)

UE 6 : Architecture internationale de la propriété intellectuelle (16h – 3 ECTS)

UE 7 : Contrats de la propriété intellectuelle (44h – 6 ECTS)

UE 8 : Aspects transversaux de la propriété intellectuelle (24h – 4 ECTS)

UE 9 : Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle (20h – 4 ECTS)

UE 10 : Focus sur les usages professionnels (36h – 6 ECTS)

UE 11 : Initiation à la recherche (rédaction d’un mémoire) (6 ECTS)

UE 12 : Stage (3 mois) (4 ECTS)

C2i Métiers du droit

 

UE 1 : Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle. Cette UE a pour objectif de présenter une vue d’ensemble de la propriété intellectuelle (analyse historique, économique, juridique) et de replacer la propriété intellectuelle dans une dialectique plus générale (liberté/propriété). Cette UE a ainsi pour objet de définir les grandes lignes et les problématiques qui sous-tendent l’ensemble de la matière appréhendée dans sa transversalité. Elle permet de présenter, en guise d’introduction à la formation, les grands principes qui gouvernent la propriété intellectuelle et de donner aux étudiants les clés de la réflexion dans le domaine et qu’ils retrouveront ensuite tout au long des enseignements plus approfondis dispensés dans les autres UE.

UE 2 : Pratique de la propriété littéraire et artistique. L’UE 2 a pour objectif d’appréhender de façon approfondie les règles qui gouvernent la propriété littéraire et artistique sous ses aspects traditionnels et dans ses aspects innovants (ex. Ntic, multimédia, logiciel, etc.), ainsi que de comprendre les mécanismes de la gestion collective des droits.

UE 3 : Pratique de la propriété industrielle. L’UE 3 a pour objectif d’appréhender de façon approfondie les règles qui gouvernent la propriété industrielle (brevet, marque, dessins et modèles, obtentions végétales) mais aussi de comprendre les mécanismes de management de portefeuilles de titres et les procédures de dépôt.

UE 4 : Information et communication : pratique et stratégie. L’UE 4 a pour objectif d’appréhender de façon approfondie les règles relatives au traitement de l’information à l’aune des TIC dans l’aspect liberté d’expression, responsabilité des prestataires, et traitement des données personnelles, droits de la personnes.

UE 5 : Droit matériel et processuel de la contrefaçon. L’UE 5 a pour objectif de familiariser les étudiants avec le contentieux de la contrefaçon (délit de contrefaçon et action en contrefaçon, preuve de la contrefaçon), sur le plan national et international (ex. conflits de juridiction), mais également avec les modes alternatifs de règlement des litiges.

UE 6 : Architecture internationale de la propriété intellectuelle.  L’UE 6 a pour objectif d’appréhender la propriété intellectuelle au plan international et au plan communautaire dans son aspect matériel.

UE 7 : Contrats de la propriété intellectuelle. L’UE 7 a pour objectif de mettre les étudiants en situation de rédiger les contrats appliqués à la propriété intellectuelle (contrats de la propriété littéraire et artistique, contrats de la propriété industrielle, contrats de l’informatique ou du commerce électronique). C’est ainsi la technique contractuelle appliquée à la propriété intellectuelle qui est enseignée par la résolution de cas pratiques, analyse et rédaction de clauses, etc.

UE 8 : Aspects transversaux de la propriété intellectuelle. L’UE 8 relie le droit de la propriété intellectuelle à des domaines voisins (droit fiscal, droit des sûretés, droit des procédures collectives, successions), mais ouvre également à une autre discipline : l’économie. Toutes ces disciplines font ainsi l’objet d’une application spécifique en propriété intellectuelle.

UE 9 : Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle.  L’UE 9 a pour objectif de mettre les étudiants en situation de construire et de présenter en anglais les arguments juridiques lors d’une négociation contractuelle ou lors de la défense d’un droit. L’enseignement est dispensé en groupes de travail.

UE 10 : Focus sur les usages professionnels. L’UE 10 permet aux étudiants de décliner les règles de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la communication dans divers secteurs d’activités représentés par les professionnels desdits secteurs (musique, médicaments, journalisme, OGM, etc.).

UE 11 :  Initiation à la recherche. L’UE 11 implique la rédaction d’un mémoire de recherche en adéquation ou non avec la demande d’un partenaire pédagogique et/ou financier de la formation.

UE 12 : Insertion professionnelle. L’UE 12 doit permettre aux étudiants en cours d’année, d’intégrer un secteur professionnel et de mettre ainsi à l’épreuve les premières connaissances acquises dans la première partie de la formation.