Dématérialisation

Le droit de la propriété intellectuelle est donc désormais nécessairement et intimement lié au droit des technologies de l’information et la communication (TIC).

Les différents projets de bibliothèques numériques ou de diffusion de l’information scientifique en open-science en sont des exemples aussi concrets qu’actuels.

Au-delà, c’est la diffusion de l’information qui retient également l’attention, tant dans ses enjeux en termes de responsabilité (not. des prestataires techniques) qu’au regard de la protection des données personnelles.