Axe Propriété intellectuelle

Axe Propriété intellectuelle2018-07-20T11:13:32+00:00

Les travaux sur les propriétés intellectuelles, propriétés multiples ou au final expression d’un modèle unique (Thèse Sophie Alma-Delettre), sont menés dans une permanente confrontation à d’autres disciplines ou à d’autres concepts. Particulièrement, les situations de « brèche », voire de  « rupture » mobilisent la réflexion, qu’il s’agisse de confronter le droit de la propriété intellectuelle au droit commun (A), d’articuler les droits voisins des artistes interprètes avec le droit social (B), et de penser la protection des biens culturels, avec les outils de la propriété intellectuelle (C).

 A.  La propriété intellectuelle confrontée au droit commun

La question du statut de l’immatériel, avec sa perspective de propriété intellectuelle, « traversent » en quelque sorte tous les travaux de l’équipe (v. sur « la réserve de propriété : un mécanisme pour l’immatériel », Thèse Sandrine Roose-Grenier, 2008). Agnès Robin a, dans ses travaux sur la copropriété intellectuelle, particulièrement mené ce travail de confrontation de la notion de propriété intellectuelle à celle d’indivision.

Par ailleurs, le foisonnement des articles de droit de la propriété intellectuelle publiés par les membres de l’équipe  témoigne, s’il en fallait, de la présence scientifique de l’ERCIM sur ces champs de recherche, sans compter la participation des enseignants-chercheurs à de nombreux colloques organisés par des organismes aussi divers que l’Université, le CNRS, le Sénat, l’Académie des Sciences, l’ABF, l’AFPIDA, la Direction des Archives de France, la Fondation Nationale des Sciences Politiques, le GFFI, l’IRPI, l’UPC …

Précisément, deux projets collectifs ont été l’occasion d’affiner cette réflexion autour de la confrontation du droit spécifique avec le droit commun, le séminaire sur « Les modèles propriétaires » (1), ainsi que l’ouvrage « Propriété intellectuelle et droit commun » (2).

1.  Séminaire sur « Les modèles propriétaires »

Le CECOJI – Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale – UMR 6224 – a proposé à l’ERCIM de s’associer à  un programme de recherches sur le thème «  Les modèles propriétaires au XXIème siècle », occasion d’échanger sur les nouvelles formes d’appropriation, et de réfléchir à la façon dont la technique de la propriété est sollicitée dans les différentes branches du droit (propriétés intellectuelles, droit du vivant, du matériel et de l’immatériel, droit de la culture).

L’idée était de rassembler un groupe de chercheurs et enseignants-chercheurs (environ une trentaine) durant deux années, privatistes et publicistes, lors de séminaires destinés à approfondir plusieurs thèmes de réflexion autour de la question des modèles propriétaires.

Un premier séminaire s’est tenu à Poitiers, le 2 juin 2005, sur le thème “ Exclusivisme et propriété individuelle ”. Un deuxième séminaire  à Sceaux, le 4 novembre 2005 sur le thème de “ L’inappropriable ”, séminaire auquel a participé Nathalie Mallet-Poujol, au sujet du statut de l’information.

Un séminaire a été organisé par l’ERCIM, à Montpellier, le 3 mai 2007, sur la question de « L’appropriation  collective », laquelle a été réfléchie autour des exemples des propriétés foncières et intellectuelles.

2. Ouvrage « Propriété intellectuelle et droit commun »

Les membres de l’ERCIM ont  réalisé un ouvrage sur le thème « Propriété intellectuelle et droit commun« . L’objectif était d’analyser les rapports entretenus entre le régime spécifique du droit de la propriété intellectuelle, – droit dit « spécial » – avec le droit commun – façonné dans la puissante matrice du Code civil. Ce vaste chantier de réflexion a été entrepris à l’heure où la question de l’éparpillement des propriétés intellectuelles ou encore de l’inflation des nouveaux monopoles est inlassablement soulevée.

L’analyse des interactions entre droit commun et droit de la propriété intellectuelle a été proposée à la lumière d’exemples nécessairement limités, mais figurant les premiers jalons d’une réflexion qui s’annonce féconde. Il paraissait très important de bien intégrer les ressorts du droit de la propriété intellectuelle afin de mieux en défendre les valeurs et les particularismes, a fortiori à l’heure de la société de l’immatériel. L’objectif de cette recherche n’a donc pas été de gommer les spécificités et les finalités du droit de la propriété intellectuelle au profit d’un droit commun omnipotent, ni d’écarter  les potentialités offertes par ce dernier. La richesse de l’organisation juridique des règles s’appliquant aux créations intellectuelles (œuvres de l’esprit, droits voisins, dessins et modèles, brevets, marques, obtentions végétales, topographies de produits semi-conducteurs) ne peut pas s’exonérer d’une référence à un « droit-souche », surtout si ce droit-souche lui permet d’apporter, en cas de défaillance du droit spécifique, des réponses aux questions posées en pratique. Un droit « résiduel » en quelque sorte…

Rapports de complémentarité, d’opposition, de rivalité, d’incompatibilité ou bien de principal à subsidiaire, ou encore de général à spécial, tels sont les liens décryptés entre ces deux branches du droit, avec pour fil d’Ariane, la naissance  puis le destin du droit de la propriété intellectuelle. Se sont prêtées à cette analyse des hypothèses aussi variées que l’indivision dans le champ de la propriété intellectuelle, l’abus du droit de propriété intellectuelle ou bien encore  sa conciliation avec le droit de la concurrence.

Un séminaire a été organisé par l’ERCIM à Montpellier, autour de ces questions, le 30 mai 2006. L’ouvrage intitulé « Propriété intellectuelle et droit commun » a été publié aux PUAM en 2007.

  • Référence : Propriété intellectuelle et droit commun (sous la dir. J.-M. Bruguière, N. Mallet-Poujol et A. Robin), PUAM, 2007.

B.  Le statut des artistes-interprètes

Le statut de l’artiste-interprète salarié est l’un des thèmes les moins explorés de la propriété littéraire et artistique et des régimes atypiques de salariat du Code du travail. Son étude s’inscrit dans la problématique plus générale de la création salariée car elle nécessite une meilleure compréhension des rapports entre le droit du travail et le droit de la propriété littéraire et artistique qui, le plus souvent, sont présentés comme conflictuels.  Cette analyse est liée aux difficultés rencontrées par la doctrine et la jurisprudence pour intégrer le compromis réalisé par le législateur lors du vote de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985. Cette loi reconnaît aux artistes-interprètes des droits de propriété intellectuelle sur l’exploitation de leurs interprétations. Elle leur consacre ainsi des droits subjectifs qu’ils réclamaient depuis le début du XXème siècle.

Ce compromis consistait à tenir compte des acquis sociaux tout en reconnaissant légalement aux artistes-interprètes un droit de propriété intellectuelle spécifique, dont l’esprit et la structure sont calqués sur le modèle que constitue le droit d’auteur. Il est donc apparu aux membres de l’ERCIM tout à fait opportun de dresser un bilan de l’articulation de ces régimes juridiques et de proposer un colloque où seraient envisagées les multiples questions que pose encore un statut fruit de l’évolution de la propriété littéraire et artistique et des mutations du droit du travail en Europe et tout particulièrement en France. Une confrontation avec les approches retenues par d’autres pays de l’Union européenne et par les pays de common law  était évidemment indispensable. A l’heure de la crise des intermittents du spectacle et des difficultés suscitées par le téléchargement sur l’internet, la question du statut des artistes-interprètes revêtait – et revêt toujours ! – une particulière acuité …

L’ERCIM a ainsi organisé un colloque autour des droits des artistes-interprètes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit de Montpellier les 6 et 7 juin 2007. Les conférenciers ont été des artistes-interprètes, des juristes de propriété intellectuelle et de droit social français et étrangers, des représentants de sociétés d’auteur et de syndicats d’artistes et de producteurs.

Les actes du colloque, intitulés « Quels droits pour les artistes du spectacle ? »,  ont été publiés aux éditions Dalloz en 2009, dans la collection « Thèmes et commentaires : la propriété intellectuelle autrement ».

  • Référence : Quels droits pour les artistes du spectacle ? (sous la dir. M. Vivant, N. Mallet-Poujol et J.-M. Bruguière), Dalloz, 2009.

C. Le statut des biens culturels

La protection des biens culturels et la montée en puissance de la notion de patrimoine culturel  ont indéniablement interrogé le droit de la propriété intellectuelle et particulièrement le droit d’auteur (v. les travaux de S. Joly). Ce dernier  a vocation à protéger, entre autres objets de droit, les biens culturels. Pourtant cette confrontation n’est pas simple. Le droit d’auteur a été conçu comme un élément d’incitation et d’aide à la création culturelle, en ce qu’il contribue à la rémunération des créateurs. Pourtant, dans sa dimension de monopole d’exploitation, il est vécu par certains – sur fond de revendication de libre accès aux œuvres de l’esprit et au nom de l’intérêt du public – comme une entrave au droit à la culture. La pratique des échanges de fichiers sur l’internet a, par exemple, cristallisé cette crispation et suscité une réflexion sur ces nouveaux points de tension !

Le lancement, en  mai 2005, à la Faculté de Droit d’Avignon, du Master  Recherche  « Droit des Biens Culturels » a été l’occasion de la tenue d’un séminaire intitulé « Propriété Intellectuelle et Culture ». Ce séminaire était organisé par le laboratoire « Biens, normes et Contrats », équipe d’accueil de la Faculté de Droit d’Avignon. L’ERCIM y a été étroitement associée avec la participation de Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol et Michel Vivant. Les actes du séminaire, intitulés « Droit d’auteur et culture », ont été publiés aux éditions Dalloz en 2007, dans la collection « Thèmes et commentaires : la propriété intellectuelle autrement ».

Par ailleurs, cette collaboration entre ces deux équipes s’est tout naturellement poursuivie, avec notamment  la publication d’un numéro spécial de la Revue Légicom, n° 36, 2006/2,  sur « Les biens culturels », à l’écriture duquel ont été  associés  notamment des membres de l’ERCIM et du laboratoire « Biens, normes et Contrats ».