Axe Innovation et recherche

Axe Innovation et recherche2018-07-20T13:46:48+00:00

Autre objet de droit qui interroge à la fois le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la communication : les travaux de recherche scientifique (v. les travaux d’A. Robin). Comment les protéger et les valoriser ? Comment concilier, à cet égard, les intérêts respectifs des chercheurs, et des organismes d’enseignement et de recherche, mais aussi ceux du citoyen qui aspire légitimement, sinon à y accéder, du moins à bénéficier des résultats de la recherche ?  Quel point d’équilibre trouver lors de  la valorisation de la recherche publique, entre les intérêts publics et privés ? C’est à de telles questions, fondamentales dans une société de la connaissance, que trois sujets ont approfondis, dans des travaux collectifs : la loi sur l’innovation et la recherche (A), les cahiers de laboratoire (B) et la protection juridique de la biodiversité (C) et le droit applicable aux données scientifiques à travers le programme de recherche CommonData (D).

 A. Les dix ans d’application de la loi sur l’innovation et la recherche

L’ERCIM a organisé les 19 et 20 mars 2009 à Montpellier, un colloque intitulé : « Dix ans d’application de la loi sur l’innovation et la recherche (1999-2009) : bilan et perspectives ».  Cette manifestation était doublement justifiée : l’innovation et la valorisation sont au cœur des débats sur l’organisation de la recherche et la loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 dite « loi Allègre » (LIR) était entrée dans sa dixième année. Il était donc à la fois utile et intéressant de faire le point sur les résultats de l’application de ce dispositif original.

Bien que ce dispositif fût l’un des instruments phares de la politique volontariste mise en œuvre depuis le milieu des années 90 en matière de Recherche-Développement, son adoption n’a pas été très médiatisée et est passée relativement inaperçue. Cette politique générale avait pour objectif de développer et concrétiser les échanges entre l’administration publique de la recherche et le monde des entreprises. Elle entendait favoriser le transfert de technologie de la recherche publique vers le secteur privé, tout en procédant à la valorisation des résultats de la recherche publique.

Analysée dans chacune de ses dispositions, la loi s’est révélée, lors du colloque, avoir connu des succès inégaux. Malgré tout, le dispositif a intrinsèquement constitué une « soft revolution » : les concepts qu’elle a mis en place et qu’elle manie — capitalisme académique, entrepreunariat universitaire, valorisation de la recherche — sont désormais entrés dans le langage courant alors qu’ils étaient encore inconnus dans les années 90 en France (le Bayh-Dole Act adopté aux États-Unis date de 1980) et qu’ils sont aujourd’hui au centre de la politique d’innovation.

Vingt-huit participants sont donc intervenus pendant ces deux journées. Le choix des intervenants s’est fait dans le souci de rassembler, de façon volontairement ouverte, tous les acteurs qui ont participé ou participent à la conception de la politique de valorisation, à sa mise en œuvre ou encore à la réflexion autour des questions de valorisation des résultats de la recherche publique. Ont ainsi été réunis autour des différentes tables rondes et tribunes, des universitaires (juristes et économistes) spécialistes de la propriété intellectuelle, de droit public ou de droit des sociétés, mais également des praticiens : maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur général à la Commission de déontologie et conseils en propriété industrielle rompus à la technique de négociation des contrats de partenariats.

Aux côtés des juristes, ont également participé les acteurs de la politique (parlementaires, personnels des services de valorisation, responsables d’incubateur, INPI, élus locaux et représentants de l’Etat). Enfin, les débats ne pouvaient être menés sans que soient également entendus des chercheurs qui se sont lancés dans l’aventure de la LIR en valorisant les résultats de leur recherche dans le secteur privé, notamment par la création d’entreprise.

Les actes du colloque, intitulés « L’innovation et la recherche en France », ont été publiés aux éditions Larcier en 2010.

  •  Référence : L’innovation et la recherche en France. Analyse économique et juridique  (sous la dir. A. Robin), Larcier, 2010.
B. Le cahier de laboratoire

L’ERCIM a organisé, le 3 décembre 2010, à la Faculté de Droit de Montpellier, en collaboration avec l’Ecole Polytechnique féminine – E.P.F. – un séminaire sur « Le cahier de laboratoire : pratiques et enjeux ». Sont intervenus, outre des universitaires, des chargé de valorisation à l’Université, juriste du Réseau CURIE, responsable de laboratoire pharmaceutique, Conseil en propriété industrielle, directeur commercial et président de l’association des inventeurs salariés, sur la question de la consignation des résultats de la recherche (encadrement institutionnel, services de valorisation, évaluation qualitative et cahier de laboratoire électronique) et de leur attribution (recherche sous contrat, preuve de l’antériorité et droit au brevet).

  • Référence : A. Robin, « Le cahier de laboratoire : instrument de preuve privilégié des contrats de recherche », Propr. ind., n°11, oct. 2011, Etude 16.

C. La biodiversité et le droit 

L’ERCIM a organisé le 24 mai 2012, la Faculté de Droit de Montpellier, un colloque sur « La protection de la biodiversité et le droit », session juridique (S 26), du 13ème Congrès de la Société Internationale d’Ethnobiologie.

A l’heure de « Rio + 20 » – célébration du vingtième anniversaire de la Convention sur la diversité biologique – CDB – , signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, sous l’égide de l’ONU – cette manifestation a été l’occasion d’importantes communications sur la protection des ressources génétiques (v. les travaux d’E. Tardieu-Guigues) et des connaissances traditionnelles associées, émanant d’enseignants-chercheurs en droit ou en économie mais aussi de praticiens : magistrat, juriste d’entreprise ou industriels. Ont ainsi été évoquées les questions relatives au statut juridique des ressources génétiques, à la protection des savoirs traditionnels autochtones, des collections scientifiques et des bases de données ainsi qu’à la propriété industrielle en Recherche-Développement (v. les travaux de C. Le Gal et V. Rage-Andrieu).

Au cœur de la réflexion figurait le mécanisme d’accès et de partage des avantages (APA), partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, troisième objectif de la CDB, dont les modalités ont été précisées par le Protocole de Nagoya de 2010.

Les débats ont mis en  valeur la nécessité de clarifier et d’harmoniser au plan international bon nombre de concepts et de procédures, afin de sécuriser les différents acteurs de la biodiversité : Etats, communautés autochtones et locales, chercheurs ou industriels.

A cette condition seulement pourront s’épanouir les activités de recherche et développement, sur fond de droit de la propriété intellectuelle, pour faire de ce nouvel « or vert » une véritable source de revenus tant pour leurs fournisseurs que pour leurs utilisateurs.

D. Le programme de recherche CommonData

Depuis 2017, l’Ercim est à l’initiative d’un projet de recherche relatif aux données scientifiques, intitulé CommonData (« Les données de la recherche, des communs scientifiques »).

Le projet a pour ambition de comprendre les pratiques des chercheurs dans la gestion de leurs données ainsi que de voir quelles politiques peuvent être mises en place pour concilier la mission de diffusion des connaissances des chercheurs avec leur mission de valorisation des résultats de leur recherche.

Le développement des technologies numériques, qui bouleverse à la fois la pratique des sciences et l’économie de l’édition scientifique, a contraint le législateur à intervenir sur certaines questions. Cette intervention est à nouveau venue questionner les pratiques des chercheurs à propos de la publication de leurs travaux scientifiques (open access) et de la diffusion de leurs données (open data).

Le programme de recherche CommonData (« Les données de la recherche, des communs scientifiques ? »), est conduit sous l’égide de la MSH Sud, et en partenariat avec Agropolis Fondation, Labex Agro, Labex Numev, Labex CemeB, EPF, INSERM U 1123 ECEVE, l’Université de Montpellier et le CNRS.
Il s’agit d’engager une réflexion collective entre différents champs disciplinaires de la communauté scientifique montpelliéraine (et au-delà), sur les dimensions juridiques et sociales des données scientifiques et sur les pratiques des chercheurs et institutions.
Pour plus d’informations, voir : Commondata.fr