Axe Communication

Seconde thématique de recherche de l’ERCIM,  le droit de la communication voit son « paysage juridique » profondément bouleversé par le phénomène des réseaux  et de l’internet. S’il y a un lieu (fût-il virtuel) où les schémas traditionnels sont bousculés, c’est bien le cyberespace.

Les sujets ne manquent pas d’interpellation  du droit d’auteur face à la montée en puissance de la pratique du « logiciel  libre », à l’essor de l’édition électronique (ou encore à l’apparition de nouvelles créations informatiques. Le droit des marques est à la même enseigne dans sa confrontation avec la pratique des noms de domaine, tant au niveau national qu’international (v. les travaux d’E. Tardieu-Guigues et de B. Humblot).

Mais le bouleversement dépasse le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi le droit de la distribution doit désormais se penser en termes de « Cyber-distribution » (v. les travaux de S. Alma-Delettre), tandis qu’émergent des questions brûlantes d’une autre nature comme celle de la responsabilité des prestataires techniques de l’internet ou du traçage électronique sur la toile et du « droit à l’oubli numérique » (v. les travaux de N. Mallet-Poujol), avec tous les risques encourues quant à la protection de la vie privée et des libertés.

C’est plus que jamais une réflexion sur la « rupture » qui est ainsi menée…

La réflexion des membres de l’ERCIM sur le droit de l’internet, outre de nombreux travaux individuels, est principalement menée par le biais d’ouvrages et de chroniques réguliers.

De longue date, Michel Vivant a dirigé le Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, devenu, en 2012, Lamy Droit du Numérique qui fait autorité en la matière (et à l’écriture duquel participe aujourd’hui Nathalie Mallet-Poujol, pour les développements « Informatique et Libertés »).

Est désormais associée à cet ouvrage, la Revue Lamy Droit de l’Immatériel – RLDI – , dirigée par Pierre Sirinelli et Michel Vivant, à laquelle prennent une grande part les membres de l’ERCIM.

Deux types de travaux « récurrents » sont menés en équipe.

  • Juris-Classeur « Commerce électronique »

L’ERCIM a pris en charge un Juris-Classeur « Commerce électronique », intégré au Juris-Classeur Commercial. C’est, bien au-delà des seules questions de propriétés intellectuelles, tout le phénomène de ce commerce dématérialisé qui est l’objet des investigations menées. Ainsi ont été publiés des fascicules tels que « Cyberdistribution » (S. Alma-Delettre, 2007) ; « Le commerce électronique  et le consommateur » (J.-M. Bruguière),  « Commerce électronique et publicité en ligne » (S. Joly), « Commerce électronique et protection des données personnelles » (N. Mallet-Poujol),  « Attribution et contentieux des noms de domaines » (E. Tardieu-Guigues, 2007), « Places commerciales virtuelles », (A. Robin  et  M. Vivant, 2007)

  • Chronique « Droit de l’internet »  au  JCP éd. E

Par ailleurs, l’équipe, en tant que telle, a pris en charge la chronique « Droit de l’internet » au JCP édition entreprise : on y trouve associés chercheurs confirmés et jeunes chercheurs (ATERs). La rédaction de la chronique « Droit de l’informatique » de cette même revue, est, quant à elle, assurée par Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol et Michel Vivant.